Conditions générales de vente
Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de ventes :
Prix
Les prix s’entendent hors taxes, départ Lyon.
Commande
Toute commande doit être passée par écrit (courrier, courrier électronique ou télécopie) avec entête de l’acheteur, signature et nom du passeur d’ordre.
Livraison et réception des marchandises
Nos délais sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas entraîner une annulation de la commande, des pénalités de retard ou une remise exceptionnelle. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport choisi. En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur dans un délai de 72 heures maximum.
Réserve de propriété (Loi N° 80335 du 12 mai 1980)
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
Port
Les frais de port sont toujours en supplément, sauf stipulation contraire écrite et acceptée par BCL Concept.
Règlement
Toute commande ne pourra être prise en compte qu’accompagnée d’un réglement équivalent à 30% du montant TTC de celle-ci, le solde à 30 jours.
Tout autre mode de règlement devra faire l’objet d’un accord signé et accepté de la part de BCL Concept.
Juridiction compétente
En cas de litige de quelque nature que ce soit, seul le tribunal de commerce de Lyon est compétent.